Déclaration AGEC sur achats 2025 COMMUNE D'HERBLAY SUR SEINE

Description

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Producteur
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES HERBLAY-SUR-SEINE
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES HERBLAY-SUR-SEINE.
Dernière mise à jour
Accès
Restreint
Publics éligibles
  • Collectivité et Administration
  • Entreprise et Association
  • Particulier
Accès restreint

Ces données ne sont accessibles que sur habilitation

Confidentialité des procédures des autorités publiques

L'accès du public aux jeux de données et aux services nuirait à la confidentialité des procédures des autorités publiques, lorsque cette confidentialité est prévue par la loi.

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Informations

Identifiant
6a2abb13a8c75a51f1738c13
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
Fréquence
Non planifié
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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