Déclaration AGEC année 2025

Description

déclaration loi AGEC pour l'année 2025

Attributions
Communauté d'Agglomération du Niortais(Éditeur)
Dernière mise à jour
9 juillet 2026

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Informations

Identifiant
6a43cc68d539c90cf83c713a

Temporalité

Création
30 juin 2026
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
9 juillet 2026

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

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