Déclaration AGEC 2025

Description

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2025 de Montluçon Communauté en lien avec ces obligations.

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Informations

Identifiant
6a43b5d1b7ff9609ebfac31d
DOI
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Temporalité

Création
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2025
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Couverture spatiale

Zones
Montluçon Communauté
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

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