DECLARATION_AGEC_2024 AGEC

Description

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024

La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.

Producteur: caroline vaschetti
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de caroline vaschetti.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 25 mars 2025

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