Déclaration AGEC 2024

Description

Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vous trouverez ci-joint le tableau des achats effectués en 2024 par la Commune de LE LUART.

Producteur: Alain CRUCHET
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Alain CRUCHET.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: declaration-agec loi-agec
Identifiant: 684fbfa9753db7a1c707bcd4
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 16 juin 2025
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2024
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

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Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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