République
Française
Déclaration AGEC 2024 AGEC
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2024 de Montluçon Communauté en lien avec ces obligations.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Documentation des fichiers manquante
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Informations
- Identifiant
- 685e69066577c48ca65f9566
Temporalité
- Création
- 27 juin 2025
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2024
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Montluçon Communauté
- Granularité de la couverture territoriale
- Intercommunalité française (EPCI)
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr