Le présent jeu de données concerne les éléments relevant de la déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application du décret du 1er juillet 2024.
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Documentation des fichiers manquante
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr