République
Française
Déclaration 2025 Loi AGEC
Description
Déclaration de Cœur d'Essonne Agglomération des dépenses annuelles de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées conformément aux obligations fixées par la Loi AGEC
- Producteur
- Contacts
- Service achats et moyens généraux(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 26 mai 2026
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 6a1567fb5c8e3f77b933a36d
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 26 mai 2026
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 26 mai 2026
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Intercommunalité française (EPCI)