Déclaration 2025_ Loi AGEC_Ville de Pessac AGEC

Description

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. En lien avec ces obligations, cette publication concerne la déclaration des dépenses annuelles 2025 de la ville de Pessac.

Producteur
Ville de Pessac
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Ville de Pessac.
Dernière mise à jour
29 juin 2026

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Temporalité

Création
29 juin 2026
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2025
Dernière mise à jour
29 juin 2026

Couverture spatiale

Zones
Pessac
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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Extras