Déclaration 2025 Flotte Auto Op

Description

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc

Spécification des données fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc

Producteur: Caisse des Dépôts
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 29 juillet 2026

Fichiers ⁽¹⁾

Réutilisations et API ⁽¹⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

Mots-clés: emission-bas-preservation trasport-collectif vehicule-electricite
Identifiant: 6a69fee3988ce8aa00c0b3c4
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 29 juillet 2026
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2025
Dernière mise à jour: 29 juillet 2026

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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