Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

Description

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Dernière mise à jour
27 juin 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Couverture temporelle non renseignée

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