Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

Description

Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2024, prenant en considération la liste des des dépenses éligibles pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône.

Producteur: COMMUNE DE SAINT-OUEN L'AUMONE
Contacts: Service Finances(Contact)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 685e68d5c7b5d0bb35909662
License: License Not Specified

Temporalité

Création: 27 juin 2025
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2024
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

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