Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) AGEC 2024

Description

Tableau des achats effectués en 2024 par le SMALB, au vu de l'arrêté du 13/01/2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Dernière mise à jour
8 juillet 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture spatiale non renseignée

1 API