République
Française
Déclaration 2024_ Loi AGEC_Ville de Pessac AGEC
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. En lien avec ces obligations, cette publication concerne la déclaration des dépenses annuelles 2024 de la ville de Pessac.
- Producteur
Ville de PessacCe jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Ville de Pessac.- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Formats de fichiers non standards
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Informations
- Mots-clés
- achatscommande-publiquedeveloppement-durableeconomie-circulairerecyclagereemploireutilisation
- Identifiant
- 6851a24e51df3b8f93a54279
Temporalité
- Création
- 17 juin 2025
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2024
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Pessac
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr