Déclaration 2024 Loi AGEC

Description

Déclaration de Cœur d'Essonne Agglomération des dépenses annuelles de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées conformément aux obligations fixées par la Loi AGEC

Licence
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Dernière mise à jour
8 juillet 2025

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