Déclaration Déclaration Loi LOM 2024 sept 2025

Description

Le jeu de données correspond à la déclaration annuelle prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), relative au verdissement de la flotte de véhicules commandées en 2024, transmise en septembre 2025.

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Dernière mise à jour
30 septembre 2025

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