Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en cas de défrichement en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

Géolocalisation ponctuelle des projets soumis au cas par cas dans le cas d'un défrichement (rubrique 47a du code de l'environnement) à partir de la couche Cas_par_cas_Projet_2014-2023.

Dernière mise à jour
3 janvier 2025

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