Décisions modificatives 2015

Description

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2015). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Producteur: Région GRAND EST
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 20 novembre 2015

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: collectivite-territoriale decision-modificative lorraine
Identifiant: 564ee152c751df1a59aad371
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 20 novembre 2015
Fréquence: Ponctuelle
Dernière mise à jour: 20 novembre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Département français

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Décisions modificatives 2015

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