Décisions modificatives 2014

Description

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2014). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Producteur: Région GRAND EST
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 6 octobre 2015

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: collectivite-territoriale decision-modificative lorraine
Identifiant: 5613d2c188ee3813f9628ef9
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 6 octobre 2015
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2014
Dernière mise à jour: 6 octobre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Région française

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