Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire

Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.