République
Française
Archivé
Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire
Description
Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.
Origine
Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées à partir du formulaire CERFA joint aux dossiers.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 9 décembre 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Autre
Mis à jour le 9 décembre 2020Format zip 364 téléchargements
Mis à jour le 9 décembre 2020Format json 244 téléchargements
Mis à jour le 9 décembre 2020Format shp 98 téléchargements
Mis à jour le 9 décembre 2020Format csv 503 téléchargements
Mis à jour le 9 décembre 2020Format document 340 téléchargements
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Mis à jour le 9 décembre 2020Format document 332 téléchargements
Mis à jour le 9 décembre 2020Format document 397 téléchargements
Mis à jour le 9 décembre 2020Format document 256 téléchargements
Mis à jour le 9 décembre 2020Format image 153 téléchargements