Les modalités d’utilisation de data.gouv.fr ont évolué. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
République
Française
Décision des communes en matière de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (délibérations applicables en 2024) sur le littoral élargi
Description
Cette carte représente les communes susceptibles d'appliquer une majoration (en pourcentage) de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans l'espace littoral élargi.
en 4 classes : inférieur à 10 %, de 10 à 29, de 30 à 59, de 60 %
- Diffuseur
- Attributions
- Région HdF / Agence HdF 2020-2040 / SIG - HR(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 janvier 2026
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.