[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulom approuvé le 28/02/2014

Description

Numérisation vectorielle du POS de Soulom (65435), réalisée en mai 2014.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Producteur
DDT Hautes-Pyrénées

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Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
June 4, 2014

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(33%)
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