République
Française
[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sers approuvé le 14/03/2012, dernière révision simplifiée le 05/10/2018
Description
Numérisation vectorielle du PLU de Sers (65424), actualisée en octobre 2018.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d''aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 12 juin 2015
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.