République
Française
[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sassis approuvé le 27/09/2011
Description
Numérisation vectorielle du PLU de Sassis (65411), réalisée en novembre 2011.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 30 novembre 2011
- Label
- INSPIRE
Vues
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Téléchargements
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Identifiant
- 67377f1fb561510ce3c25444
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 1 décembre 2011
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 30 novembre 2011
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre