[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sarrancolin approuvé le 03/05/2006, modifié le 20/12/2017, puis le 17/02/2023

Numérisation vectorielle du PLU de Sarrancolin (65408), réalisée en mars 2013, modifié le 17/02/2023
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Cette numérisation n'a pu être intégrée qu'en juillet 2013, après prise en compte des modifications, suite aux observations faites au niveau du contrôle de légalité.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.