[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pouzac approuvé le 05/08/2009, dernière mise à jour du 22/09/2020

Description

Numérisation vectorielle du PLU de Pouzac (65370).
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2017 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Producteur: DDT Hautes-Pyrénées
Contacts: DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Contact)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: November 15, 2024
Label: INSPIRE