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République
Française
[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Horgues approuvé le 15/06/2011, dernière modification le 20/03/2019
Description
Numérisation vectorielle du PLU d'Horgues (65223), réalisée en septembre 2011.
Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- Label
- INSPIRE
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