République
Française
[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors approuvé le 17/06/2005, dernière modification le 28/05/2024
Description
Numérisation vectorielle du PLU de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (65141), réalisée en octobre 2012, modifiée le 21/02/2023, puis le 17/02/2023, et le 28/05/2024.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2017 (CNIG 2014 pour les procédures avant 2022) - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 octobre 2017
- Label
- INSPIRE
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