République
Française
DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) des Hautes-Alpes
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
- Attributions
- DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- July 2, 2021
- Label
- INSPIRE
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