République
Française
DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône
Description
Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070)
Servitudes concernées actuellement :
- PM1
Table suivant le standard CNIG SUP.
Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : juillet 2017
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
- Attributions
- DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 12 juillet 2017
- Label
- INSPIRE
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