République
Française
DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferrées
Description
Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore
des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône
- Attributions
- DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 12 mai 2022
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- bruitdonnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 672d550a548de5280575eeeb
Temporalité
- Création
- 11 juillet 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 12 mai 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre