République
Française
DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-Saône
Description
Périmètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 du 04 mai 2022.
- Attributions
- DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 12 mai 2022
- Label
- INSPIRE
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