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DDT 48 - ZONE DE PROTECTION SPECIALE (ZPS) NATURA 2000

Description

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Dernière mise à jour
15 novembre 2024

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Informations

Identifiant
67377bd959cb8e915ac40add

Temporalité

Création
29 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

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