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République
Française
Archivé
DDT 48 - CLASSEMENT DES COURS D'EAU LISTE 1 ET LISTE 2
Description
Cours d’eau liste 1 : logique de préservation des cours d’eau à fort enjeu patrimonial contre toute nouvelle atteinte aux conditions de la continuité écologique.
Cours d’eau liste 2 : logique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sur les ouvrages existants sans remise en cause des usages existants avérés.
- Dernière mise à jour
- 2 avril 2025
- Label
- INSPIRE
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