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République
Française
Cours d'eau Police de l'Eau
Description
Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Les écoulements sont caractérisés selon l'article L.215-7-1 du code de l'Environnement.
L'attribut de la table "statut" définit la qualification du cours d'eau Police de l'eau.
Date de mise à jour: 09/09/2025
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)(Détenteur des droits)DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 9 septembre 2025
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