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République
Française
Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj juillet2025)
Description
Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau)
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 28 octobre 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- bcaecours-deaudonnees-ouverteseaueau-zonages-eauhydrographieinspireloi-sur-leauzntzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 68d67f0e33f614c8149c8877
Temporalité
- Création
- 23 septembre 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 28 octobre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre