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République
Française
Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne
Description
Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)(Détenteur des droits)DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)(Détenteur des droits)DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)(Détenteur des droits)DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)(Détenteur des droits)DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)(Détenteur des droits)DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)(Détenteur des droits)DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)(Détenteur des droits)DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 février 2017
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirepaczones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6728a961fb205ae41e20e192
Temporalité
- Création
- 3 mars 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 février 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre