République
Française
Archivé
Cours d'eau Classement loi 1919 de Rhône-Alpes en 2013
Description
Attention : caduque au 1er janvier 2014. Valeur historique uniquement
sur ces cours d'eau réservés, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes, une autorisation ou une concession pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 23 mai 2024
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