Cours d'eau Classement loi 1919 de Rhône-Alpes en 2013

Description

Attention : caduque au 1er janvier 2014. Valeur historique uniquement
sur ces cours d'eau réservés, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes, une autorisation ou une concession pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.

Producteur
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
19 juin 2002

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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Informations

Identifiant
684c4c4f45e1b1cfad52b68d

Temporalité

Création
19 juin 2002
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 juin 2002

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage