Cours d'eau Classement L432-6 de Rhône-Alpes en 2013

Description

Attention : sera caduque au 1er janvier 2014, valeur historique.
Dans ces cours d'eau classés, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de la publication (par arrété ministériel) d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la police en eau douce.

Diffuseur
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attributions
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
28 septembre 1999

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À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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Informations

Identifiant
684c4c4f45e1b1cfad52b68c

Temporalité

Création
28 septembre 1999
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 septembre 1999

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage