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République
Française
Cours d'eau au sens de la police de l'eau dans le Loiret
Description
Depuis avril 2015, une démarche d'expertise terrain est mise en oeuvre afin de compléter la cartographie des cours d'eau , rendue publique dès 2008, recensant les cours d’eau soumis aux dispositions de la Loi sur L’Eau.
La mise en œuvre de cette démarche est assurée par la Direction départementale des Territoires (DDT ) du Loiret avec l’appui technique de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB). La mise à jour de la cartographie se veut pragmatique (on part de la cartographie existante), transparente (mise à disposition de documents méthodologiques) et partenariale (formulaires permettant de demander l'examen ou le ré-examen d'un statut).
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 8 septembre 2023
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 67377c408609c51859c40b75
Temporalité
- Création
- 15 mars 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 8 septembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre