Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-Loire

Cours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges.
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Origine

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire

Organisations partenaires

DDT Saône-et-Loire

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone humide surfacique
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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