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République
Française
Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-Loire
Description
Cours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges.
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
- Attributions
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT de Saône-et-Loire(Détenteur des droits)DDT de Saône-et-Loire(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 février 2017
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