Le régime de la GMI (géothermie de minime importance) est un régime déclaratif qu
s’appuie s’appuie en particulier sur une carte réglementaire nationale, qui distingue selon
les cas, trois zones : rouge, orange et verte selon le niveau de risque et/ou les contraintes
particulières liés à la réalisation des ouvrages géothermiques.
(vert= pas de problème, déclaration suffisante ; orange= il faut l’avis d’un expert au
préalable ; rouge= déclaration interdite, on bascule en régime d’autorisation avec
instruction préalable).
Cette cartographie distingue :
1/ deux techniques d’exploitation :
-doublet sur nappe ou système dit ouvert ou encore « doublet » (un forage de prélèvement
et un forage de réinjection d’eau dans la même nappe, donc présence de 2 forages d’où le
nom de « doublet »)
La donnée est celle qui correspond à la profondeur de 0 à 50 m. C'est une donnée à l'état projet donc non validée encore.
la donnée en vigueur est disponible ici:
https://www.geothermies.fr/viewer/?extent=311160.4709%2C5590298.5007%2C775286.1066%2C5804322.1799&al=region/ARA
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