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République
Française
Couche parcellaire du document de cadrage des zones potentiellement favorable à l'agri-voltaïsme au sol
Description
Identification des parcelles cadastrales réputées incultes et non exploitées depuis au moins 10 ans, en référence aux articles R111-56-1° et R111-57 du code de l’urbanisme
Réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Hérault et validée le 25/11/2024
Voir document J:\SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION\N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE\Doc_cadre_chambre_agri_metadonnees.pdf
- Dernière mise à jour
- 21 février 2025
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