République
Française
Conventions de subvention
Description
Depuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017
- Diffuseur
- Attributions
- CD25(Créateur)CD25(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 22 avril 2026
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 5c66e4e206e3e7167e7bb854
Temporalité
- Création
- 22 avril 2026
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 22 avril 2026