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République
Française
Conventions de subvention signées
Description
Conformément à l’arrêté du 17 novembre 2017 pris pour l’application du décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, l'agence de l'eau Artois-Picardie met à disposition du public la liste des conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 16 juillet 2020
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
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