République
Française
Conventions de contrat adoptées en séance officielle
Liste des conventions adoptées en séance officielle par le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon.
Les conventions font partie des actes des collectivités territoriales. elles sont publiées au journal officiel https://jo-spm.fr pour garantir la transparence de la vie publique.
Téléchargement des données - Conventions de contrat adoptées en séance officielle
Fichier d'origine : CONVENTION-CONTRAT SEANCE OFFICIELLE.xlsx (66 ko)
Export CSV : format textuel pour tous logiciels tableurs (séparateur ",")
Export XLSX : format adapté pour Excel
Export ODS : format adapté pour Libre Office et autres logiciels tableurs libres
La mise à jour est annuelle mais les données sont publiées au terme de chaque séance du conseil en accès libre sur le journal officiel local sous forme de PDF. Les documents peuvent être consultée directement sur https://jo-spm.fr
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 24 février 2026
Vues
0
Téléchargements
0
