Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin

Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA.

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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